Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er décembre 2025
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Belgium AP Performance.
Description du service
Belgium AP Performance fournit un service SaaS d'audit et de monitoring des flux de facturation électronique Peppol.
Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte et la souscription à un abonnement payant.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le service à des fins illégales.
Limitation de responsabilité
Belgium AP Performance ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.